Pour les entreprises ou les entrepreneurs qui souhaitent se développer au Royaume-Uni, le démarrage réussi de leur activité est souvent associé à l’embauche du premier employé ou le choix du premier associé. L’arrivée d’un personnel (ou direction) rompu à la fois à la culture de la société et détenant l’expertise nécessaire au développement est cruciale dans tout Business Plan d’expansion au Royaume-Uni.
Une bonne compréhension du système d’immigration britannique, mis en place au 1er janvier 2021, est donc un élément essentiel notamment pour faire face à la pénurie de travail qui touche de nombreux secteurs privant les acteurs économiques de recourir à des compétences locales.
Nos réflexes français forgés par l’Union Européenne et la liberté de mouvement nous font souvent ignorer les complexités d’un système d’immigration. Cependant l’obtention du fameux sésame, le visa, est l’aboutissement d’un processus qui demande une préparation minutieuse et nécessite la maitrise des options existantes pour en anticiper les coûts, les délais et les conséquences à court et long terme.
Outre quelques rares options ouvertes aux entrepreneurs dont le projet est innovant, la procédure qui mène à l’obtention du visa exige l’obtention d’une licence de sponsor accordée par le Home Office (ministère de l’intérieur) à la société nouvellement créée.
L’incorporation d’une société au Royaume-Uni est réputée simple et rapide, mais l’obtention d’une licence de sponsor est plus complexe notamment en cas de démarrage d’une activité nouvelle. Le système du sponsorship est basé sur :
- une relation employeur-employé qui nécessite la formation d’un contrat de travail entre le sponsor et la personne sous visa même en cas d’entreprenariat ;
- le parrainage exclusif de travailleurs dits « qualifiés » skilled worker c’est-à-dire qui exercent un rôle reconnu comme qualifié par le Home Office.
Une licence de sponsor suppose que la société puisse constituer un dossier de candidature qui démontrera aux autorités britanniques les éléments suivants :
- maitrise des éléments de conformité (compliance) imposés par le Home Office avec la mise en place de procédures de ressources humaines qui permettent le contrôle des personnes sous visa (reporting & recording duties); ces exigences s’imposent même aux petites structures avec un seul salarié ;
- désignation d’un employé ou directeur (personnel référent) de nationalité britannique ou détenteur d’un statut de résident qui répondra vis à vis du Home Office de l’ensemble des demandes réalisées au titre de la licence de sponsor;
- démonstration de l’existence juridique et commerciale au Royaume-Uni avec notamment l’ouverture d’un compte en banque et l’enregistrement à la TVA.
Enfin la société devra justifier que le candidat identifié pour le visa est le mieux placé pour remplir le rôle pour lequel il est recruté et remplit les conditions requises en fonction du type de visa demandé (qualification du poste, niveau de salaire, maitrise de l’anglais).
L’ensemble de ces démarches nécessitent souvent un accompagnement spécialisé notamment pour les petites structures qui n’ont qu’une activité commerciale naissante. Mais rien d’insurmontable avec une bonne compréhension des règles, des coûts et des délais en amont du projet d’implantation.
D’autres solutions spécifiquement dédiées à l’expansion d’une activité déjà existante peuvent être envisagées, notamment, la voie de « l’Expansion Worker ». C’est une solution de démarrage pour les petites structures qui permet la création d’une filiale au Royaume-Uni et la venue d’un premier employé avec un certain niveau de séniorité. Réservée aux sociétés qui n’ont encore aucune activité commerciale au Royaume-Uni, cette voie permet de décaler un certain nombre d’obligations notamment la désignation d’un personnel référent ou l’ouverture préalable d’un compte en banque. C’est une option conçue par le Home Office pour permettre une phase de démarrage pour des sociétés qui peuvent démontrer une maturité économique et commerciale dans leur pays d’origine. Néanmoins la solution n’est envisageable que si l’activité de la société mère peut être établie sur un minimum d’au moins trois ans.
Les possibilités existent mais encore faut-il les connaitre et savoir les utiliser et les chiffrer.
Afin de se donner les moyens de développer avec succès son activité au Royaume-Uni, toute démarche en ce sens doit être élaborée à partir de l’identification préalable des options d’immigration existantes. Les clés nécessaires sont donc l’anticipation, la compréhension et la maîtrise des règles.
Bénédicte Viort de La Batie
Associate – Browne Jacobson LLP
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