Il y a environ 50,000 pubs en Angleterre. Les « local » comme on les surnomme, sont une véritable institution qui permettent à toute une population de se retrouver autour d’une bière. Leur ouverture et leur gestion ne se font pas toutefois sans contrainte.
De la même manière que l’on ne peut pas opérer un restaurant n’importe où (voir l’article de notre blog sur les class of use en Angleterre, vrai casse-tête des entrepreneurs), on ne peut pas du jour au lendemain ouvrir un bar sans autorisation.
La vente d’alcool, au même titre que d’autres activités pouvant être jugées dangereuses, est strictement encadrée par les licences d’alcool au Royaume-Uni. Il faut montrer patte blanche avant de pouvoir servir une pinte ou une bouteille de vin. Bienvenue dans l’univers du licencing !
Les licences d’alcool au royaume-uni comprennent toutes les normes encadrant les activités accueillant du public et pouvant s’avérer dangereuses comme des concerts, ou n’importe quel événement / lieu proposant de l’alcool au public. Comme de nombreuses normes au Royaume-Uni, l’impulsion est donnée par le gouvernement central mais c‘est au niveau des councils que tout se passe.
Comment constituer mon dossier pour obtenir une licence autorisant la vente d’alcool ?
Il est important de comprendre qu’une licence d’alcool au Royaume-Uni est rattachée à un lieu et non à une société. C’est donc la nature du lieu qui va dicter toute demande de licence d’alcool. On parle alors de « premises licence ». Cette premise licence est à distinguer de la personal licence qui elle, est attribuée à un individu qui sera le DPS (Designated Premises Supervisor). Il est obligatoire de fournir l’identité du DPS lors de la demande de licence d’alcool.
Dans le cadre d’une demande d’une nouvelle licence, c’est donc au council dans lequel est situé le local qu’il faudra s’adresser.
Les principaux documents à fournir sont les suivants :
- Formulaire de demande
C‘est la pièce principale du dossier. Il vous faudra renseigner les principales informations relatives au lieu et aux activités que vous souhaitez mener. Il sera également important de démontrer comment vous vous assurerez que les objectifs de prévention de risques (licensing objectives) sont atteints.
- Plan du lieu
Le plan est important car il délimitera de manière précise les lieux ou l’alcool pourra être consommé et sous quelles modalités (il est possible que certaines zones n’obéissent pas aux mêmes règles). Attention à ne pas oublier la terrasse s’il y en a une.
- Fees
La demande de licence a un coût. Celui ci sera en partie lié à la rateable value (voir l’article de notre blog sur les business rates anglais). Pour un établissement de petite taille, le coût de la licence est d’environ £300
- Identité du DPS
Aucune demande ne sera approuvée sans l’identification d’un Designated Premises Supervisor qui sera responsable de l’application des conditions associées à la licence. Ce dernier doit être titulaire d’une personal licence (voir plus bas).
En plus de ces documents à envoyer au council, il faudra notifier le voisinage de la demande de licence d’alcool. En effet, il est possible de s’opposer à une telle demande à condition bien évidemment d’apporter des arguments. La notification se fait souvent par 2 canaux : l’affichage d’une fiche de couleur bleue sur la devanture du local ainsi que la publication d’un article dans un journal local (là encore, il est important de se renseigner auprès du council).
Il faut également accorder une application particulière aux délais de notification. Il est nécessaire de laisser un délai de consultation d’au moins 28 jours pour laisser le temps aux personnes pouvant s’opposer à votre application de faire remonter leurs objections, sans quoi cette dernière deviendrait caduque.
Comment la décision d’obtention de licence est-elle prise ?
Une fois le dossier envoyé au council et aux différentes autorités compétentes (police, pompiers…), le comité de licencing se réunit pour instruire la demande et prendre une décision.
Dans la plupart des cas, si la demande est classique (aussi bien au niveau des activités que des horaires, c’est-à-dire jusqu’à 23h), le dossier est presque automatiquement accepté même si la licence d’alcool est souvent accompagnée de conditions. Par exemple, la police demandera qu’un système de cameras (CCTV) soit opérationnel. Il est aussi possible pour certains restaurants que la consommation d’alcool soit autorisée uniquement si le client est assis et prend un repas.
Il est toutefois possible que les choses ne soient pas aussi simples soit parce que les oppositions locales sont nombreuses, soit parce que l’établissement est situé dans une « Cumulative Impact Zone ». Chaque council établit sa propre politique d’attribution de licences (licencing policy) et certains s’inquiètent d’une trop grosse concentration de débits d’alcool. La vente d’alcool peut en effet engendrer de nombreux problèmes, en particulier de violence et de dégradations. Pour prévenir ce genre de risques, les councils peuvent donc délimiter des zones dans lesquelles la position officielle sera par défaut de refuser toute nouvelle demande de licence. Charge alors au demandeur de licence de prouver que ses activités ne se feront pas au détriment des licensing objectives. Il faudra donc passer devant un comité spécial et tâcher de convaincre mais rien n’est garanti…
Il est donc fondamental lorsque vous en êtes à trouver votre meilleur local commercial de vous assurer que ce dernier n’est pas situé dans une de ces zones ou a minima en être conscient et instaurer une clause suspensive dans la négociation du bail. Se faire accompagner dans cette démarche est alors plus que nécessaire !
Peut-on transférer une licence ?
La réponse est oui. Le marché des restaurants est très actif à Londres et les transactions immobilières sont nombreuses. Dans la plupart des cas, la vente d’un restaurant se fait via un transfert de bail ou lease assignement (pour plus d’informations, découvrez comment ouvrir un restaurant à Londres ou au UK).
Il est alors courant de transférer la licence vers le nouvel occupant des lieux (les licences d’alcool au Royaume-Uni étant attachée au lieu, il est impossible de l’acheter et la transférer vers un autre local). Pour cela, l’ancien occupant doit donner son accord mais cela est souvent une formalité dans le cadre du lease assignement.
Le transfert de licence peut être un enjeu considérable notamment pour les établissements disposant d’une late night licence. On l’a vu précédemment, obtenir une licence d’alcool au Royaume-Uni jusqu’à 23h est quelque chose d’assez courant. En revanche, avoir l’autorisation de vendre de l’alcool jusqu’au petit matin est beaucoup plus rare et donc beaucoup plus cher. Il n’est par conséquent pas surprenant de voir des premiums gonfler de plusieurs centaines de milliers de livres juste pour mettre la main sur ce fameux sésame.
Comment obtenir une personal licence ?
Nous l’avons expliqué précédemment, il est nécessaire d’avoir une personal licence afin d’être le Designated Premises Supervisor d’un débit d’alcool. Il est toutefois important de noter que l’on peut être le directeur ou propriétaire d’un restaurant sans avoir cette licence. Il est juste nécessaire que le DPS l’ait.
Obtenir une personal licence n’est pas trop compliqué. Comme de nombreuses tâches administratives, il s’agit surtout d’un exercice « box-ticking ». Afin d’obtenir votre personal licence, il vous faudra :
- Le formulaire d’application dument rempli
- L’obtention d’une accréditation par un organisme spécialisé. Il s’agit d’une courte formation assez facile à obtenir. La listes des formateurs accrédités est sur le site www.gov.uk
- 2 photos d’identité
- Une vérification du casier judiciaire
- Une application fee de £37
- Une preuve de droit de résidence au UK
Conclusions sur les licences d’alcool en Angleterre
Obtenir une licence d’alcool au Royaume-Uni n’est en théorie pas insurmontable.
Il est toutefois important de souligner que chaque situation est différente et qu’il suffit parfois d’un petit oubli ou d’une mauvaise analyse de document pour faire capoter une application.
Il ne faut pas non plus sous-estimer le temps que cela prend. Entre les premières qualifications pour la personal licence, le délai de notification au public, les allers retours avec le licencing comittee et un éventuel appel, il peut rapidement s’écouler plusieurs mois et mettre ainsi à mal votre planning d’ouverture…
Et quand on connait l’importance des ventes d’alcool dans la rentabilité d’un restaurant, il semble primordial de ne pas prendre de risques à ce niveau et de se faire accompagner.
Que ce soit pour la création ou le rachat d’un restaurant et bénéficier d’un service accompagnement à l’ouverture d’un restaurants à Londres ou au UK, n’hésitez pas à nous contacter, French Touch Commercial est à vos côtés !
